Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DSTM Events les présentes mentions légales.
Le site DSTM Events est accessible à l’adresse suivante : http://antoine.marketing-digital-etu.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site DSTM Events est édité par :
DSTM Events, ayant son siège social à l’adresse suivante :
France, Clermont-Ferrand,63000, France,
et immatriculée au numéro suivant : Siret : en cours d’acquisition
Téléphone : + 33 7 68 76 28 66
Adresse e-mail : dstm.events@outlook.com
ci après » l’Éditeur «
Le Directeur de publication est :
Antoine Rota
Adresse e-mail de contact : dstm.events@outlook.com
ci après » le Directeur de publication «
Le site DSTM Events est hébergé par :
02Switch dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
ci après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DSTM Events.
ci après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site DSTM Events est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Siteest exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce Site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société DSTM Events .
DSTM Events ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société DSTM Events. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par mail (@) en mentionnant le plus de précisions possibles. Par exemple : problème sur une page, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
DSTM Events ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de contenus sur son site. L’utilisateur (l’internaute) télécharge donc les contenus en toute connaissance.
Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu présent sur le Site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DSTM Events à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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